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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 10:14

COMPTE RENDU Réunion du 19 avril 2013 Ministère de l’Education Nationale Parents :

 

Sabrina Ghennai – Gaëlle Jousseaume – Mathieu Glaymann–Loïc Canitrot – Salim Didane – Jean-Jacques Clément – Xavier Remongin (photos) Ministre Vincent Peillon et trois membres de son cabinet – Florence Robine (Rectrice), Jean-Louis Brison (DASEN) –

 

Elus : MM.Le Roux, Hanotin + President du conseil général du 93 : Stéphane Troussel (+ une collaboratrice), autres élus MM Trigance et Bouamrane

 

Accueillis dans la bibliothèque du ministère, Vincent Peillon est arrivé au rendez-vous, accompagné des représentants du rectorat et du DASEN 93. Il prend la parole en premier lieu afin de rappeler la dette éducative qu’il a pu constater à sa prise de fonction. Plus de 80000 postes ont été supprimés ces dix dernières années par le ministère de l’Education Nationale et la rentrée 2012 a eu encore 14000 suppression de postes (départs à la retraite non remplacés – suppressions de classes, etc…).

Il regrette que la politique de suppression de postes ait touché fortement des territoires comme la Seine Saint-Denis, territoire jeune qui est "une chance pour la République".

De cette politique, on peut retenir aussi la fin progressive de l’appui aux enfants en difficulté à travers la suppression des RASED.

Il y a un problème de continuité du service public d’éducation. Il reconnaît que l’Etat est hors la loi lorsque les enfants ne sont pas scolarisés, que "les journées sans enseignant sont une honte pour la République". Il redit qu'il souhaite mettre en place une information transparente. Il nous rappelle que la politique générale de l’Etat est sous contrainte budgétaire.

L’école, énoncée comme priorité du quinquennat, budget premier, voit ses dépenses augmenter. C’est le cas pour l’école en général, mais plus particulièrement pour la Seine Saint-Denis. Il précise que depuis sa prise de fonction, le plan d’urgence est permanent.

Dans ce contexte, la gauche peut-elle faire plus ? Les principes de nouveaux recrutements pour la rentrée prochaine et d’élargissement du recrutement sont déjà en cours. Un texte de loi doit d’ailleurs être modifié quant aux méthodes de recrutement d’enseignants. Son objectif est d’ailleurs de cibler les endroits qui ont le plus besoin de recruter pour pallier aux déséquilibres existants (la Seine St-Denis entre autres).

M.Le Roux : Rappel est fait qu’il souhaitait limiter le RDV à la première circonscription de SSD. Rappel des chiffres révélateurs des difficultés de la SSD et de la forte mobilisation des parents sur le terrain. En SSD la question éducative est centrale pour les habitants et l’objectif de cette réunion et d’opérer un contact entre les parents et le ministre. Vincent Peillon : Il a effectivement constaté que les élus étaient mobilisés dans le département, et les actions des parents sont formidables car ils attendent légitimement une école de qualité. Il rappelle que lors des déplacements et rencontres en Seine Saint-Denis durant la campagne de François Hollande, il a noté l’enthousiasme des habitants pour leur école. Il souhaite travailler sur l’écart entre la mise en œuvre d’une politique publique juste et les mesures ressenties dans les écoles.

Mathieu Glaymann : remercie au nom du Collectif le Ministre pour ce rendez-vous. Il rappelle que cela fait déjà 5 ans qu’un certain nombre de parents sont mobilisés par des actions afin de faire valoir la situation dégradée de l’école en SSD. Rappel des différentes actions menées dans les écoles et le département, de la création du collectif et des cahiers d’espérance grâce à 3 000 parents (contre 50 parents mobilisés lors des 4 réunions de concertation organisées dans le cadre des débats sur la refondation de l'école dans le 93) et de la nécessité d’une refonte importante de l’école et des moyens dans le département.

Gaëlle Jousseaume : rappelle que ces cahiers font de notre engagement une priorité collective pour une école de la République. Rappel d’une rentrée catastrophique avec des enseignants absents dès le premier jour d’école, du constat fait d’enseignants contractuels n’ayant toujours pas de lettre de mission en novembre alors que les enfants attendent toujours un enseignant et des personnes voulant enseigner n’en ont pas la possibilité. Rappel de l’importance de la présence de médecins scolaires dans les établissements.

Loïc Canitrot : illustre avec les cas de Langevin et Anatole france cette semaine à Saint-Ouen. En deux temps : 1/ des mesures d'urgence très fortes pour marquer la rupture 2/ un travail de fond vers l'école pour tous. Point sur les 10 engagements des cahiers d’espérance et de la nécessité d’actions concrètes ; l’importance des RASED.

Sabrina Ghennai : intervention très forte sur la qualité et les possibilités d’avenir que tout parent souhaite pouvoir offrir à ses enfants grâce en partie à l’école. Témoignage du choix de nombre de parents qui quittent l’école publique pour l’école privée et d’une fuite catastrophique pour le département. Rappel de l’importance de ne pas perdre la forte potentialité éducative que les enfants de SSD nous démontrent chaque jour, et les habitants par leurs actions collectives et associatives.

Vincent Peillon : Il constate un problème de communication. Le plan d’urgence a été mis en place dès son arrivée avec 405 postes prévus pour le département. Le plan d’urgence permanent c’est 6700 postes mis en place sur le territoire, mais surtout la mise en avant du département de SSD qui, il le reconnait a été traité différemment ces dernières années pour les questions, entre autre, de la scolarisation. Il précise qu’il est conscient que la situation est plus que délicate et qu’il faut avoir une gestion en termes de priorité, qu’il est impensable de laisser des enfants de CP et de CM2 en priorité sans enseignant.

Plusieurs interventions de membres du collectif précisent que c’est le cas dans plusieurs villes à travers des exemples précis (à Saint-Ouen, à Pantin, etc.). A Pantin une classe de CP et une classe de CM2 avaient déjà manqué, depuis le début de l’année, l’équivalent d’un mois de classe aux vacances de février 2013. Sur ce point, Vincent Peillon interpelle Mme Robine et Mr Brison en leur demandant de s’expliquer sur les procédures mises en œuvre et sur la manière de résoudre ce type de problème. Il rappelle cependant qu’il se donne 5 ans pour pouvoir remettre en place un système équilibré et valorisant l’école publique.

Mathieu Hanotin : Il se félicite des efforts constants du gouvernement pour l’éducation. Pour le recrutement, il rappelle que l’on peut faire appel aux enseignants retraités

Vincent Peillon : Il semble que ce soit déjà le cas.

Jean-Louis Brison : rappelle le nombre de création de poste dans l’académie, l’ouverture d’un deuxième concours pour des effectifs plus importants à la rentrée 2013. Il précise que la seule chose qui n’a pas été touché est la question des seuils pour la Seine Saint-Denis.

Salim Didane : il contredit Mr Brison en rappelant que de fait, le non-remplacement a eu pour effet mécanique de remettre en cause les seuils du nombre d’enfants par classe qui ont fortement augmenté ces dernières années. Stéphane Troussel : revient sur la nécessité d’un accueil adapté des enseignants dans le département, il est prêt à poursuivre les travaux sur l’accès au logement, l’accès aux équipements culturels.

Yannick Trigance : apporte le soutien du Conseil Régional d’Ile de France pour y être associé pour faciliter l’accès des enseignants au transport.

Mathieu Glaymann : expose l’idée d’une campagne de promotion de l'école publique du 93 à destination des enseignants et des parents et d’un accompagnement de ceux-ci par les parents également.

Jean-Jacques Clément : revient sur les chiffres de remplaçants et les insuffisances des propositions, notamment pour le secondaire où la situation est tout aussi catastrophique si ce n’est plus.

Salim Didane : informe Vincent Peillon que 130 écoles étaient bloquées cette semaine, que d’autres actions sont prévues, la tension monte, certains parents parlent d’un recours auprès de la cour européenne de justice, ou d’une proposition de loi citoyenne pour un droit opposable à l’éducation.

Mr Hanotin se félicite des efforts constants du gouvernement, les parents ne pourront se féliciter que d’efforts croissants. A la question posée par Vincent Peillon en début de séance, « est-ce que la gauche peut faire ?», la réponse est que la gauche doit faire plus.

Vincent Peillon quitte la réunion après 1h30 d’échanges. C’est M. Lejeune du cabinet de V. Peillon qui prend le relais de la discussion.

Les échanges sont alors moins ordonnés, mais chacun des parents revient sur la nécessité d’un recrutement massif d’enseignants formés pour que la rentrée prochaine ne soit pas de nouveau catastrophique.

Jean-Louis Brisson nous expose les décisions qui ont été prise avec le recteur et revient sur le fait que les décisions sont également soumises aux syndicats d’enseignants.

M. Lejeune reprend point par point les 10 engagements de la charte présentés dans les cahiers d’espérance. Concernant le plan d’urgence, il espère que les recrutements programmés pour la rentrée pourront pallier la pénurie d’enseignants. Des dispositions spécifiques ont été prises pour mobiliser les étudiants préparant une formation au métier d’enseignant, qu’ils soient en master 1 (proposition d’un contrat d’1,5 jours) ou en master 2. Il espère qu’à la rentrée, la situation des absences non remplacée sera résolue.

Il nous informe entre autre que la formation d’enseignants RASED est réinstaurée. Une fois les enseignants formés, M.Brison verra s'il a les moyens d'attribuer ces postes, en attendant... rien pour les RASED.

Il nous indique également que la rémunération des médecins et des infirmières scolaires ont été revus à la hausse. Une campagne de communication est faite en parallèle dans les écoles de médecine.

Concernant l’amélioration des conditions de travail des enseignants, les choses sont en discussion avec les syndicats, et parallèlement l’initiative d’un partenariat cadre entre le Conseil Général, la Région Ile de France, les élus locaux et l’Education nationale pour travailler sur des sujets comme : l’accès au logement, aux équipements culturels, au transport retient le soutien du ministre.

Un comité de pilotage pourrait s’installer en ce sens pour suivre et mettre en œuvre ces chantiers.

La réunion se termine sur l’engagement d’une communication plus régulière de la part du rectorat et du ministère, sans pour autant accepter la publicité des chiffres de non-remplacements, parle d'un groupe de travail pour prolonger cette rencontre et nous remercie de notre mobilisation.

Fin de la réunion qui aura duré au total 2h15.

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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 18:19

COMPTE RENDU REUNION DU BUREAU DE L’UNION LOCALE FCPE D’EPINAY SUR SEINE

Samedi 13 octobre 2012

 

 

 

Le bureau était au complet.

 

Cette première réunion avait pour but de lister les sujets à travailler et nos projets d’actions pour cette année.

 

v     Accueil de petits en maternelle :

§         Problème : Par faute de places pour faire faire la sieste aux enfants de petite section de maternelle, les directions de certaines maternelles demandent aux parents qui ne travaillent pas de garder leurs enfants à la maison l’après midi.

§         Arguments : La scolarité des élèves, quelque soit leur âge, doit être la même pour tous.
      Concerne : les parents d’élèves de petite section, les directions d’écoles maternelles, la    municipalité, les conseils des écoles maternelles.

§         Une demande de RDV à M. Le Maire est envoyée pour discuter de ce manque de locaux

 

v     Non remplacement des enseignants absents :

  • Problème : par manque de remplaçants (la plupart des remplaçants de la ville sont mis sur des    postes vacants par faute d’enseignants) les absences des enseignants ne sont pas remplacées. Les          élèves de ces classes sont soit réparties dans d’autres classes, soit on demande aux parents de les         garder pour ne pas surcharger les autres classes. En cas d’absences multiples l’organisation de           l’école est très perturbée.
  • Arguments : nos enfants ont droit à une scolarité régulière avec des enseignants formés
  • Une demande de RDV à M. L’Inspecteur de l’Education Nationale est envoyée et un relevé des absences par écoles depuis la rentrée sera effectué par un membre du bureau.

 

v     Informatisation des écoles

  • Problème : sans aller contre ce projet de la Mairie, nous déplorons le manque de « concertation » avec les associations de parents d’élèves
  • Arguments : voir lettre envoyée aux élus
  • Un courrier à été envoyé aux élus du conseil municipal ainsi qu’une demande de RDV à M. Le Maire

 

v     Tarifs de la cantine au collège

  • Problème : Le conseil général de Seine St Denis à décidé de modifier la tarification de la restauration dans les collèges du département.
  • Arguments : le but avoué est bien d’augmenter les recettes et de faire porter cette augmentation sur les classes moyennes.
  • Action : à mettre à l’ordre du jour des conseils d’administration des 4 collèges de la ville

 

v     Poids du cartable :

  • Problème (récurrent) : les élèves de CM2, et les collégiens ont des cartables trop lourds.
  • Arguments : faire prendre consciences aux élèves, aux parents, aux enseignants et aux directions d’établissements que c’est un problème de santé publique qui peut avoir de graves conséquences pour nos enfants.
  • Action : des pesées des cartables seront organisées dans les écoles et collèges de la ville.

 

v     Médecine scolaire :

  • Problème : il n’y a pas de médecin scolaire sur la ville. Les visites médicales obligatoires ne sont pas faites.
  • Arguments : les problèmes de santé des enfants ne sont pas détectés et peuvent avoir de graves conséquences pour eux.
  • Action : prévue en décembre. Nous vous en reparlerons.

 

v     Café des parents : Mettre en place un espace de dialogue qui nous permettrait de discuter, entre nous, du métier difficile de parent. Au cours d’une soirée, tous les mois, nous pourrons échanger, nous conseiller, partager nos expériences concernant nos adolescents (ou futurs adolescents). Ce café des parents commencerait dans le groupe scolaire Jean Jaurès.

 

v     Atelier/groupe de paroles : Dans le but de l’écriture d’un recueil de paroles de parents d’élèves, un atelier serait organisé avec le concours de GRAND CORPS MALADE  et de TATA MILOUDA.

 

v     Fournitures scolaires : pour tenter de faire diminuer le tarif des fournitures scolaire nous voulons mettre en place une coopérative, centrale d’achat à destinations des parents d’élèves et qui fonctionnerait de la même manière qu’une AMAP (Association pour la Maintien d’une Agriculture Paysanne). Ce projet assez complexe demandera du temps pour l’organiser. Nous vous en reparlerons.

 

v     Trésorerie : L’UNION LOCALE n’a aucunes ressources. C’est pourquoi nous ferons appel aux dons auprès des conseils locaux FCPE et aux généreux adhérents. Des demandes de subventions seront également envoyées aux différentes collectivités.

 

v     Formations : Nous proposerons différentes formations aux parents d’élèves de la ville :

§    1er degré :                    Le conseil d’école (déjà faites le 20 octobre mais sera certainement                                      renouvelée avant le prochain conseil d’école)

§    1er & 2ème degré :         La restauration scolaire

§    2ème degré :                 Le Conseil de classe, (prévue le samedi 17 novembre au lycée                                              Jacques FEYDER)

§    Conseil d’administration,

§    Conseil de discipline,

§    Dotation horaire globale,

§    Orientation.

 

v     Une réunion de tous les parents d élèves est prévue le samedi 1 décembre à la bourse du travail. Une distribution de tracts et d’affiches sera faite dans les jours qui précèdent cette réunion.

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25 septembre 2011 7 25 /09 /septembre /2011 20:39

 
 SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2011

 

Plus de 60 parents sont venus à la Bourse du Travail. La salle était bien trop petite et beaucoup, hélas, sont restés debout. En l’absence de la Présidente de l’Union Locale, excusée, nous avons fait le point sur la rentrée scolaire de notre commune. Le président de séance était M. ASCARGORTA secrétaire de l’Union Locale. M. ASCARGORTA ayant rencontré M. CHLEQ, l’Inspecteur de l’éducation Nationale d’Epinay, qui lui a donné des chiffres à propos des remplaçants dans les écoles : cette année nous avons obtenu 2 remplaçants supplémentaires, ce qui fait que nous en avons 26 au total. On peut se féliciter de ces 2 postes en plus un peu grâce à nos actions dans les écoles l’an passé, notamment avec l’occupation de la maternelle JAURES sud et de la médiatisation qui s’en est suivie. Malheureusement M. CHLEQ a annoncé que ces 2 remplaçants supplémentaires étaient actuellement en congés maladie, congé cours d’après l’Inspecteur. Mais il y a plus grave : tous les autres remplaçants sont occupés sur des congés longs (maternités ou maladies). Il n’y a donc pas de remplaçant disponible pour un remplacement non prévu. M. AUVERLOT, Inspecteur d’Académie de Seine Saint Denis, lors d’une rencontre avec le bureau départemental de la FCPE, à laquelle M. ASCARGORTA participait, avait déclaré qu’une brigade départementale de 80 enseignants devait servir à remplacer les congés longs dans le département. Aucun n’a été affecté à notre commune d’après M. CHLEQ. L’UNION LOCALE prépare une lettre à L’Inspecteur d’Académie pour lui demander des explications. Nous pouvons cependant remarquer que seules quelques rares classes ont été privées d’enseignant aux premiers jours de la rentrée. Ce qui n’était pas le cas l’an passé.

L’affluence à notre réunion est due en grande partie à la distribution d’un tract l’annonçant dans toutes les écoles de la ville par MM. GLAYMANN et  GERBIER. Cependant, deux écoles du secteur d’ORGEMONT, ont, dans un premier temps refusé de le distribuer aux parents. Grâce à l’insistance M. GLAYMANN qui lui demandait de le distribuer, puisque c’est la loi, ce tract à en principe été donné aux parents de ces deux écoles. Ce genre de refus n’est pas admissible, surtout qu’une des deux directrices de ces écoles  ne se gêne pas pour dissuader des parents d’adhérer à la FCPE, prétextant que cette fédération est trop « de gauche ». Cette façon de faire n’est-elle pas trop de « droite » ? La FCPE n’est pas un parti politique , son but est la défense des droits des parents, de tous les parents. Elle fédère toutes les bonnes volontés qui militent pour une école de qualité pour tous les élèves d’où qu’ils viennent.

Quelques parents font remarquer la difficulté de diffuser l’information. Actuellement c’est ce qu’il y a de plus difficile à mettre en place pour être efficace. Malgré tous nos efforts il est très compliqué de toucher tous les parents

 

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et au conseil d’administration se dérouleront le vendredi 14 ou le samedi 15 octobre. M. ASCARGORTA rappelle la procédure et précise deux dates importantes : le 3 octobre est la date limite pour le dépôt de la liste des candidatures dans les directions d’établissement et le 7 octobre pour l’envoi du matériel de vote aux parents. Les conseils locaux ne doivent fournir que les professions de foi ; les enveloppes, le bulletin de vote et le mode d’emploi pour voter par correspondance, doivent être fournis par l’établissement. Les adhérents FCPE peuvent demander l’impression au secrétariat de la FCPE 93 en fournissant les ramettes de papier nécessaire. Pour plus de renseignements vous pouvez appeler au 06 60 72 38 01 ou aller sur le site de la FCPE93 à l’adresse suivante http://www.fcpe93.fr/cdpe93/ .

Malgré le nombre important de parents ce samedi, tous les établissements scolaires de la ville n’étaient pas représentés ; il manquait des parents de Victor HUGO (1 parent excusé), Georges MARTIN, RENOIR, Anatole FRANCE et du Lycée Louise MICHEL. Il leur reste une séance de rattrapage le samedi 8 octobre à 10h à la bourse du travail d’Epinay, lors de la prochaine réunion de l’Union Locale où sera élu le nouveau bureau. 

Lors de cette réunion, sont confirmés 2 courriers :


-         Au Maire

-         à L’inspecteur de l’éducation nationale

Avec des demandes de rendez-vous rapides.

Il est aussi décidé d’appuyer la pétition des personnels en Contrats avec l’éducation nationale qui ont été licenciés (dans des conditions lamentables) en ce début d’année scolaire ou le sont au fur et à mesure de la fin de leur contrat. Il est proposé un vœu à faire voter à chaque 1er conseil d’école, une lettre au Maire (notamment pour demander que ces personnels soient repris en priorité sur les postes d’animateurs pour les centres de loisirs, cantines,…), au Ministre, au recteur, à l’inspecteur académique et à celui d’Epinay. Avec copie aux médias.

Enfin, il est rappelé que nous nous réunissons le jeudi 22/09 à 18h30 à la bourse du travail de St-Denis (porte de Paris) avec les collectifs d’autres villes du 93 pour continuer à agir au-delà de nos villes. Avec deux projets : une rencontre nationale des collectifs de parents et d’enseignant-e-s en colère et l’édition d’un livre « paroles de parents, paroles d’enseignants ».

Prochaine réunion :


samedi 8 octobre à 10h  à la bourse du travail (5 rue Dumas).

Chaque groupe scolaire peut organiser une réunion entre temps pour s’organiser en vue des élections et des conseils d’écoles qui arrivent

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 20:51

 

Fin des exclusions de plus de 8jours. L'exclusion temporaire ne pourra excéder 8 jours ce qui conduit à ne faire relever du conseil de discipline que l'exclusion définitive (avec ou sans sursis) même si le conseil de discipline reste compétent au terme de ses délibérations de prononcer une sanction inférieure (rare). Cela entérine une pratique malheureusement constante qui est de saisir le conseil de discipline uniquement dans le but d'exclure un élève. La plupart des exclusions seront de la seule responsabilité des chefs d’établissements et les conseils de discipline seulement pour les faits les plus graves. Il n’est pas certain pourtant qu’il y ait moins d’exclusions définitives.

Sur la mesure de responsabilisation :
Elle consiste « à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. »
L'élève devra donc suivre ses cours ET participer à ces activités. Si la durée de la mesure ne peut excéder 20heures, la durée de la mesure elle-même, c'est à dire le temps qu'il faudra pour exécuter ces 20heures n'est pas défini. A raison de 2h par semaine, cela ferait une sanction qui pourrait s'étaler sur 10 semaines, soit plus de deux mois !
Il est prévu en cas d'exclusion temporaire prononcée de la classe ou de l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'une de ses annexes que " le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.". Dans les faits cela laisse la possibilité au chef d'établissement de convoquer le conseil de discipline après avoir prononcé l'une des sanctions citées. Ce qui peut apparaitre comme une absurdité. Une fois la sanction prononcée, pourquoi le chef d'établissement irait-il convoquer le conseil de discipline ? On entre là peut-être dans une sorte de deal de la défense qui pourra le demander afin d'atténuer la sanction et la commuer en mesure de responsabilisation après le passage devant le conseil de discipline ?

Qui va encadrer ces activités ? Cette possibilité existait déjà mais était difficile à mettre en place par manque de moyens et de possibilités d’actions pédagogiques. En cas de travail d’intérêt général hors établissement il faut l’autorisation des parents et que se passe-t-il dans le cas contraire ? Dans quels organismes dans quelles associations auront-ils la possibilité d’effectuer ce travail ? L’Etat signera des conventions avec certaines d’entre elles, par exemple la LICRA. Où y a-t-il des permanences de la LICRA ?

 

La commission éducative
"Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement.". Elle comporte au moins un parent d'élève. Les Commissions éducatives existent déjà et ont du mal à fonctionner, quand leur objet n'est tout simplement pas détourné, mais la différence c’est la présence  d’au moins un prof et un parent. Sa composition doit être inscrite au règlement intérieur. Ces commissions se dérouleront-elles à des heures  compatibles avec la disponibilité des parents pour que leur présence soit assurée ?

Quelque soit la sanction, dès lors que la procédure disciplinaire est engagée, l'élève (son représentant légal ou un défenseur) peut présenter sa défense "dans les trois jours ouvrables" (et non pas ouvrés). Quid de la procédure engagée un vendredi après-midi ? Est-ce que le délai de 3 jours ouvrables est suffisant ? Qui va recevoir cette défense ? Comment sera-t-elle prise en compte ? Les droits de la défense seront-ils toujours respectés quand cela se passera dans le bureau du chef d’établissement et quels recours seront possibles ? Les commissions éducatives existent et se comportent déjà, comme on a pu le constater, comme des sous-conseil de discipline. Et pire (1 cas à Stains) : le règlement intérieur prévoit dans la composition de cette commission la présence de parents d'élèves... et ceux-ci sont en fait exclus des réunions  de cette commission !

 

Sur l'effacement des pièces du dossier administratif de l'élève :

« L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré. »


Plusieurs nouveautés :

    -  Ce n'est pas au bout d'un an mais "à l’issue de l’année scolaire" que sont effacées les sanctions telles que l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation.
    -  Le délai d'un an perdure pour les exclusions temporaire (de classe ou de l'établissement)
    -  C'est à l'initiative de l'élève lorsqu'un élève change d'établissement que les sanctions peuvent être effacées de son dossier administratif. Tel que rédigé cela à pour conséquence, en cas d'exclusion définitive de l'établissement, l'élève changeant d'établissement, de demander l'effacement des sanctions (y compris celle qui vient d'être prise !)
     - Tel que rédigé, il semblerait que l'exclusion définitive (avec ou sans sursis) soit effacé "au terme de sa scolarité dans le second degré."... quelque soit ce "terme".

 

Ce texte est une caricature, il ne change rien. C’est encore de l’enfumage du gouvernement puisque la plupart de ces dispositifs étaient déjà à la disposition des chefs d’établissement.

On peut noter que le projet de ce texte avait été rejeté par le Conseil Supérieur de L’Education. Le ministre à ainsi montré combien il tenait en considération cette instance.

 

Entendu sur BFMTV : Possibilité pour un prof d’exclure une élève 8 jours mais il restera au collège. Ce prof sur BFM TV a cru que sa pratique d'exclusion de cours (punition) pouvait se confondre avec l'exclusion de la classe (sanction). Ce qui laisse augurer de nombreuses confusions, y compris parmi les parents d'élèves

 

Gérald ASCARGORTA avec l’aide de Michel PRISZLAK

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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 09:58
Environ deux cents manifestants (cent selon l'AFP) au moment le plus important du rassemblement.
 
A la demande du secrétariat national du SNUipp, une délégation (1FCPE, 5 SNUipp 93, 1FO, 1 sud, 1CGT) a été reçue par le cabinet du ministre (un conseiller social du cabinet et une responsable de la DGRH) Le cabinet du ministre ne conteste pas la réalité que nous avons décrite. Un des membres a même utilisé la formule suivante : le constat que fait le ministère est le même que celui présenté par la délégation mais les réponses sont différentes.

 Pour le ministère, il faut répondre au problème du remplacement des maîtres en Seine Saint Denis par des solutions adaptées aux moments les plus difficiles
(de décembre à mars). L'utilisation des stages 108 h prévus par la réforme de la formation des maîtres a été explicitement mentionnée par le ministère ainsi que le recours à l'embauche de contrats à durée déterminée pour couvrir les besoins aux moments les plus difficiles. A la question de la durée de ces CDD (supérieurs à 108 h ?), nous n'avons pas eu de réponse . Parmi les autres mauvaises nouvelles notons qu'il a été fait allusion à la possibilité de faire appel à des personnels d'autres départements limitrophes, ce qui sous entend une transformation radicale de nos statuts...

Le ministère répond négativement à nos revendications concernant la création de 450 postes supplémentaires ainsi qu'à la demande d'ouverture de la liste complémentaire.
 
 
Nous (SNUipp) avons insisté sur la nécessité d'améliorer les conditions de travail des personnels en général afin de limiter l'épuisement et une partie des congés de maladie. Par exemple : créer des postes de remplaçants (450 !) et revenir à un réel fonctionnement en Zone d'Intervention Limitée avec une école de rattachement de manière à ce que la gestion des remplacements se fasse au plus près des besoins.  En cas de non remplacement à effectuer, le ZIL (sur un groupe scolaire) pourra prendre des petits groupes d'élèves (groupes de besoins) .

Nous avons également insisté pour que soient ouvert le dossier de l'aide à l'installation (habitat) en Seine
-Saint-Denis pour les fonctionnaires : la distance entre les lieux d'habitat et les lieux d'exercice tend à allonger les congés de maternité pour des raisons physiologiques évidentes : la fatigue et les risques encourus. Nous avons fait vivre notre mandat concernant la nécessité de mettre en place des pré-recrutements avec des aides financières pour les étudiants issus de Seine Saint Denis (ou d'Ile de France) se destinant au métier de l'enseignement afin de permettre une stabilisation des personnels et de réduire progressivement le grand nombre de personnels demeurant très loin du département en proposant un contrat : aide financière aux études contre une durée d'exercice en début de carrière dans l'académie de passage du concours (qui resterait le même pour tous).
 
Les organisations syndicales et la FCPE se reverront la semaine prochaine pour débattre de la poursuite de cette action.

 Nous invitons les personnels à débattre dans les AG de grève de la situation créée par les réponses ministérielles.
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AG des conseils locaux
  mercredi 13 novembre
formation CONSEIL de CLASSE   samedi 16 novembre
formation CONSEIL D'ECOLE
  samedi 23 novembre
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