Haute-Garonne: plainte de
parents
pour non remplacements de professeurs
05/05/04 - Environ 80 parents d'élèves du collège d'Ayguesvives, dans la banlieue toulousaine, ont déposé plainte, auprès du tribunal administratif de Toulouse, contre l'Education nationale pour "le non remplacement prolongé de professeurs", a-t-on appris mercredi auprès des parents.
Les parents citent plusieurs cas, dont une classe de 6e, pour laquelle 36 heures de mathématiques n'ont pas été dispensées, et qui en est à son quatrième remplaçant vacataire. Ils citent aussi le cas d'une autre 6e privée de professeur de français pendant cinq semaines.
"Nous avons atteint cette année des records inédits de non remplacements (...) cela est la conséquence d'une politique qui a supprimé les titulaires remplaçants pour les mettre sur des postes fixes", a estimé Gérard Ginestet, un parent d'élève venu avec une dizaine d'autres remettre mercredi à la rectrice la copie des plaintes déposées.
"Cela veut aussi dire que les remplaçants sont des vacataires, qui n'ont pas de formation d'enseignants, qui sont limités à 200 heures d'enseignement et qui sont très précaires puisqu'ils ne sont pas payés pendant les vacances ou entre deux remplacements", a ajouté Francine Barre, déléguée FCPE au collège.
Dans leur plainte, les parents réclament une indemnisation pour le nombre d'heures de cours non dispensées sur la base de cours particuliers estimés à 30 euros de l'heure.
"Nous sommes très inquiets pour nos enfants, car si cela doit se renouveler les années suivantes, ils vont arriver en 3e avec des pans entiers des programmes qu'ils n'auront pas étudiés et cela risque de durement les pénaliser", a souligné Francine Barre en indiquant que les parents avaient le soutien des professeurs du collège.
L'État condamné
pour le non-remplacement
de professeurs absents
Le Monde - 27.02.04
150 à 450 euros pour les parents d'élèves plaignants.
Depuis une semaine, les parents coupables de ne pas envoyer leurs enfants régulièrement à l'école sont passibles d'une amende de 750 euros (Le Monde du 25 février). Qu'en
est-il de l'Etat lorsqu'il n'assure pas l'intégralité des heures de cours qu'il est censé dispenser ? A lire la Lettre d'information judiciaire de février 2004, il ne fait
aucun doute qu'il est en faute.
Cette publication officielle du ministère de l'éducation nationale rapporte une série de 11 jugements rendus par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), le 3 novembre 2003, qui affirment qu'il est du devoir de l'Etat d'assurer le remplacement des professeurs absents. Dans les 11 affaires jugées, le tribunal a condamné l'Etat à verser aux parents d'élèves plaignants des sommes comprises entre 150 et 450 euros, selon le nombre d'heures de cours non dispensées (entre 60 et 80 sur l'année scolaire 2000-2001).
A chaque fois, le tribunal a jugé que "la mission d'intérêt général d'enseignement impose -à l'Etat- l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes. Le manquement à cette obligation légale (...) est constitutif d'une faute de nature à engager -sa- responsabilité" s'il se poursuit "pendant une période appréciable". Quant au "manque de crédits budgétaires allégué par le recteur de l'académie de Versailles ou les démarches qu'il aurait mises en œuvre", ils "ne sauraient exonérer l'administration de la responsabilité qui lui incombe", ont estimé les juges.
AU-DELÀ DE 15 JOURS
Le ministère de l'éducation n'a pas fait appel. "Ces jugements sont conformes à la jurisprudence fixée par le Conseil d'Etat", y explique-t-on.
En 1984, le ministère avait déposé un recours devant l'institution du Palais Royal dans une affaire similaire à celles jugées à Versailles. Celui-ci avait été rejeté, dans un arrêt du 27
janvier 1988, dont les arguments ont été repris mot pour mot par le tribunal de Versailles.
"L'Etat est le premier à ne pas respecter l'obligation scolaire. Il devrait y avoir continuation du service public, et aucune heure de cours ne devrait jamais manquer. Dans le secondaire, les élèves doivent souvent attendre plusieurs semaines avant de voir un professeur absent remplacé", commente Georges Dupon-Lahite, président de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves).
Au ministère, on confirme. Alors que dans le primaire, les professeurs absents sont généralement remplacés tout de suite - environ 25 000 titulaires, soit près de 8 % des enseignants du primaire, sont là pour ça - dans le secondaire, il faut souvent attendre un mois. Au collège et au lycée, "en théorie, les académies s'occupent des remplacements quand les absences dépassent 15 jours. En dessous, les établissements doivent utiliser leurs enseignants pour faire les remplacements", développe un haut fonctionnaire du ministère. Dans la pratique, en dessous de deux semaines d'absence, il ne se passe rien. D'autant qu'on ne peut imposer qu'une heure supplémentaire par semaine à un professeur. "Dans le privé, c'est différent. Les enseignants n'ont souvent pas le choix. C'est une autre culture", explique un fonctionnaire.
Au-delà de 15 jours, les rectorats interviennent. Environ 11 000 professeurs titulaires - soit 2,68 % des enseignants du secondaire - sont disponibles à cet effet. Ils sont rattachés à une zone, départementale généralement, et, dans l'attente de remplacements, effectuent des tâches ponctuelles (soutien scolaire...).
L'administration a calculé qu'il faudrait qu'elle ait environ 5 % de ses enseignants en disponibilité pour assurer les remplacements dans le cas d'absences supérieures à 15 jours. Mais choisir d'avoir 5 % de titulaires inoccupés une grande partie de l'année et payés à plein temps, c'est évidemment coûteux. Elle a donc largement recours à des contractuels, environ 11 000 en équivalent temps plein.
Au-delà des chiffres, la gestion des remplacements dans le secondaire est complexe. D'abord parce qu'il existe 150 disciplines pour 8 000 établissements du second degré. Ensuite car, dans certaines des disciplines, on compte des excédents de personnels (allemand, philosophie, éducation physique). En outre, il y a des matières et des régions où l'absentéisme est plus fort que dans d'autres. C'est le cas du Sud, où les professeurs sont plus âgés qu'au Nord. C'est le cas des lettres, plus souvent enseignées par des femmes, qui sont plus absentes que les hommes.
Quand il était arrivé au ministère de l'éducation nationale, en 1997, Claude Allègre avait demandé aux rectorats de se préoccuper réellement des problèmes de remplacement. Il semble que son message ait porté ses fruits. Les absences de plus d'un mois sont aujourd'hui remplacées dans 90 % des cas, affirme le ministère, contre 75 % en 1999.
Virginie Malingre
Viry-Châtillon Des parents attaquent en justice l'absence d'un prof
LE SUCCÈS des parents d'élèves du collège du Village d'Evry fait des émules. Ceux du collège Esclangon de Viry-Châtillon ont décidé à leur tour de porter plainte devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), après le non-remplacement d'un professeur pendant plus de cinq semaines. En mars dernier, la FCPE du collège du Village à Evry avait obtenu gain de cause auprès de la même juridiction, après une procédure longue de trois ans.
La justice a estimé que l'Etat devait assurer ses missions de service public. « Au retour des vacances de février, nous avons découvert qu'un professeur de français avait prolongé son congé maternité, comme elle en a d'ailleurs le droit, se rappelle Dominique Lebreton, le responsable de la FCPE au collège Esclangon. Après un délai de huit jours, nous avons écrit au rectorat de Versailles. Nos lettres et nos appels téléphoniques sont restés sans réponse. » Au bout de trois semaines et sans que le professeur de lettres soit remplacé, les parents ont décidé de passer à l'action et de saisir le tribunal. « Notre demande est motivée sur trois points, résume le parent d'élève. D'abord, on estime scandaleux de ne pas avoir obtenu de réponse de la part du rectorat dans des délais raisonnables. Ensuite, il est anormal qu'un remplacement n'intervienne pas rapidement. Enfin, nous réclamons que les heures de cours non assurées soient rattrapées. » Ironie du sort, les parents ont reçu une explication du rectorat... par le biais du tribunal administratif. « L'administration estime ne pas avoir commis de fautes, s'étrangle Dominique Lebreton. Elle juge qu'il n'y avait pas non plus d'atteinte au service public ! » Entre-temps, une semaine avant les vacances de Pâques, un remplaçant arrivait au collège Esclangon. En dépit de cette bonne nouvelle, les parents ont maintenu leur action en justice, estimant ne pas avoir obtenu de réponse sur le rattrapage des heures perdues. A l'inspection académique d'Evry, on affirme ne pas avoir été saisi du dossier pour le moment.
David Charpentier
Le Parisien , jeudi 17 juin 2004
