La composition et le fonctionnement des commissions d’appel sont précisés dans l’Arrêté ministériel du 14 Juin 1990 (voir ci-joint).
|
|
Composition (premier degré)
- président (Inspecteur de l’Education nationale)
- 1 inspecteur de l’Education Nationale
- 2 professeurs des écoles
- 2 directeurs d’école
- 3 parents d’élèves
- 1 principal de collège
- 1 enseignant de collège
- 1 médecin scolaire
- 1 psychologue
Composition (second degré)
- président (chef d’établissement)
- 3 professeurs
- 3 représentants de parents d’élèves
- 2 chefs d’établissement
- 1 CPE
- 1 directeur de centre d’information et d’orientation
- 1 médecin scolaire
- 1 assistante sociale scolaire
|
Les commissions commencent à l’heure. Leur durée est fonction du nombre de dossiers à étudier et du temps passé pour chaque dossier (en moyenne de 10 à 20 minutes).
Le vote n’est pas une obligation : normalement la commission d’appel devrait dégager de l’étude du dossier et de la discussion une position consensuelle. Si ce n’est pas possible il y a vote, et en cas de partage des votes la voix du Président de la commission est prépondérante.
ATTENTION !
Les parents FCPE siègent au titre de la FCPE et non en leur nom personnel, ni pour un établissement particulier.
Les 2 parents FCPE doivent avoir le même vote qui correspond à la position de la FCPE.
Il faut être cohérent et respecter la même logique tout au long de la commission.
Certains professeurs sont pour approuver à priori la décision prise par le conseil de classe de l’élève qui passe en appel. Ils sont solidaires de leurs collègues disent-ils !!
A nous de leur rappeler le rôle de la commission, qui doit être reconnu par tous ceux qui y siègent, y compris les professeurs.
Bien noter en début de séance quels sont les membres de la commission présents ou absents.
Le dossier de chaque élève est d’abord présenté à la commission par un professeur de la classe et le conseiller d’orientation de l’établissement fréquenté par l’élève. Bien noter pour chaque cas la présence ou l’absence du conseiller d’orientation. C’est un cas de vice de forme et une raison d’annulation de la décision par le Tribunal Administratif
NB : dans les commissions du premier degré il n’y a pas l’enseignant de l’élève. La commission dispose seulement du rapport de synthèse de l’enseignant et du directeur d’école et de travaux de l’élève.
Se faire préciser si l’enseignant qui présente le dossier est le professeur principal de la classe ou non, et dans quelle matière il enseigne (le noter).
La commission doit respecter les familles et les élèves. Si tel n’est pas le cas, à nous d’intervenir pour faire respecter cette règle évidente pour la FCPE.
Les parents représentant la FCPE ont des suppléants, ils peuvent donc se faire remplacer s’ils ne peuvent siéger toute la journée.
Vous pouvez écrire à l’Inspecteur d’Académie en tant que membre de la commission pour lui rapporter certains faits ou dénoncer le fonctionnement de la commission.
On peut faire mettre au Procès Verbal de fin de commission nos remarques à condition de le dire à toute la commission.
Les parents peuvent, comme n’importe quel membre de la commission, poser des questions au professeur, au conseiller d’orientation et à la famille.
Se faire préciser la décision du chef d’établissement concerné par le cas de l’élève. Cette décision doit être « motivée ».
Si des élèves d’une même classe font appel, il est intéressant de délibérer après avoir examiné l’ensemble des dossiers de ces élèves. Le proposer à la commission.
Le président de la commission ne doit pas donner les résultats de la commission avant la fin des travaux de la commission... Cela permet de revenir parfois sur des cas qui avaient été traités plus sévèrement.
Il n’y a pas de quota de passage à respecter.
Sur le plan matériel
Pour la famille
Le parent qui vient défendre son enfant se trouve seul devant douze personnes de la commission qui l’attendent, assis autour d’une suite de tables !
Pour le mettre plus à l’aise on peut proposer : au moins que la qualité (si possible le nom aussi) des membres de la commission figure(nt) sur un carton ou une feuille de façon lisible pour les parents ou l’élève. Qu’une table et des chaises soient disponibles pour que la famille puisse bien s’installer et mettre ses documents sur la table. Cette table sert auparavant au professeur et au conseiller d’orientation qui, normalement, sortent pour laisser la place à la famille.
Pour vous
La veille de la commission vous pouvez appeler l’établissement où va se dérouler la commission d’appel, pour connaître le nombre de dossiers... cette indication vous donnera un aperçu de l’heure de sortie.
LES PARENTS
AIDENT
LES PARENTS
Les coordonnées des parents qui siègent à la commission peuvent être affichées dans les établissements : ne nous en privons pas !
Les parents qui font appel vous demandent de les aider, soit à intervenir, soit à rédiger un courrier en l’argumentant ... :
Les parents doivent éviter de dire : qu’on va lui donner des cours pendant les vacances... d’autant plus qu’ils ne le feront pas !
Demander si l’élève a un projet : en fonction du projet de l’enfant les notes ont plus ou moins d’importance.
Demander le déroulement de sa scolarité les années précédentes, si le conseil de classe était favorable au passage en classe supérieure.
Demander les notes et la moyenne de la classe, l’ambiance de la classe, si le conseil de classe était unanime dans la décision prise et qui ne convient pas à la famille.
Si l’élève a progressé au troisième trimestre, bien insister sur cette progression. S’il a régressé, demander s’il y avait un motif particulier.
L’élève travaille-t-il seul ?
Des causes psychologiques peuvent-elles expliquer la baisse des résultats ? (divorce, maladie dans la famille, décès, problèmes particuliers dans l’établissement...).
Y a-t-il des raisons médicales ? Dans ce cas fournir les certificats médicaux.
PENDANT LA COMMISSION 
§ Les notes obtenues par l’élève ne doivent pas être le seul critère retenu par la commission.
§ Penser à demander la moyenne de la classe dans la matière : un élève qui a 8 ou 9 dans une classe qui a une moyenne par matière très élevée, n’est pas forcément mauvais élève. Si la moyenne par matière de la classe se situe vers 7, qu’est-ce qui explique qu’elle soit si basse?
§ Mettre en avant les points positifs de l’enfant.
§ Insister sur le profil de l’enfant et ses objectifs.
§ Penser à demander s’il y a une lettre des parents ou un certificat médical.
§ Poser des questions au conseiller d’orientation de l’établissement ou au médecin scolaire de la commission.
§ En principe la FCPE est contre le redoublement. En effet, le redoublement est tout d’abord une exclusivité française. Ensuite, le redoublement tel qu’il est appliqué actuellement n’apporte rien à l’élève : aucune aide, aucun soutien n’est prévu pour l’élève qui redouble, au contraire dès le début de l’année il est catalogué comme «redoublant» et donc les enseignants attendent qu’ils fassent plus et mieux que les autres. Le redoublement n’est valable que si l’élève est motivé pour redoubler car il a un projet précis, par exemple passage dans telle ou telle filière. Pour tout redoublant un PPRE doit OBLIGATOIREMENT être mis en place pour l’élève. Ce n’est malheureusement que rarement le cas. Par manque de moyens les établissements préfèrent utiliser ce dispositif pour des élèves en difficulté mais n’ayant pas encore redoublé.
§ Parfois en commission arrivent des dossiers d’élèves qui ont la moyenne ou en sont très proches, mais dont le conseil de classe a refusé le passage pour des raisons de discipline : ce problème doit être traité par l’établissement qui doit appliquer le règlement intérieur.
§ La commission d’appel n’a pas à statuer sur le comportement d’un élève.
§ Il semble qu’il est préférable d’éviter deux redoublements dans un même cycle.
§ De même, la 6ème et la 4ème ne sont pas des paliers d’orientation, donc les redoublements et les appels doivent être minimes.
APRES LA COMMISSION
Faire le compte-rendu à envoyer le plus vite possible au CDPE93 ou à l’administrateur qui est en charge de l’organisation des commissions. Mettez vos commentaires en fin de questionnaire.
Dans ce compte rendu, outre vos commentaires, indiquez :
Le nom de votre commission
Le nombre de membres présent à la commission
Le nombre de dossiers examinés
Le nombre de dossiers acceptés
L’heure de début et celle de fin
S’il y a un autre parent que de la FCPE qui a siégé avec vous
S’il y a eu des problèmes écrire à l’Inspecteur d’Académie et nous en informer.
Si vous avez besoin de conseils pour des cas un peu particuliers, n’hésitez pas à nous appeler !
Si vous siégez pour la première fois le CDPE 93 reste à votre disposition pour d’autres explications.
|
