Dimanche 4 décembre 2011
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A l'initiative des parents FCPE d'Epinay sur
Seine, une campagne sur ce sujet (via un voeu dans les conseils d'écoles, intervention devant le maire, réunion publique programmée, courriers, tract) est
entamée depuis quelques jours sur la ville pour que la commune d'Epinay sur Seine se mette en conformité avec la loi.
En effet, un récent arrêt du Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative en France) oblige les villes qui ont mis en place un service de restauration scolaire à l'ouvrir à tous les usagers, sans aucune discrimination. Or, comme d'autres communes, la ville d'Epinay sur Seine demande dans le réglement intérieur de la
caisse des écoles (structure présidée par le maire qui gère le temps de cantine) que ce service soit réservé aux enfants dont les deux parents travaillent. Les parents d'élèves ont demandé que le
réglement intérieur soit revu et réactualisé pour intégrer cet arrêt du Conseil d'Etat afin que que tous les parents qui en font la demande aient accès à ce service public, pour leur(s)
enfant(s).
La mairie est en train d'accepter cette modification mais sans le dire largement sur la
ville, et évoque des arguments sans fondement : le manque de places et le calcul du quotient familial.
Or :
- les nouveaux horaires de la pause méridienne (pause de midi) entrés en vigueur depuis la rentrée scolaire 2011/2012
permettent de faire deux services dans toutes les écoles et il n'y a donc pas de problème de place (et s'il y en avait, une délégation à des parents hors de l'école pourrait être mise en place,
comme c'est le cas dans certaines communes)
- les services municipaux ne sauraient pas comment calculer le quotient familial des familles qui n'ont pas de salaires. Or, des milliers de collectivités dont plusieurs en Seine Saint-denis sont
confrontées à cette question et l'ont résolue. Il suffit donc aux services municipaux d'Epinay de se rapprocher d'elles pour trouver les solutions techniques.
Les parents d'élèves ont demandé que le réglement intérieur soir revu et réactualisé pour intégrer cet arrêt du Conseil d'Etat afin que que tous les parents qui en font la demande aient accès à
ce service public, pour leur(s) enfant(s). Leurs représentant-e-s à la caisse des écoles s'étaient d'ailleurs opposés au réglement intérieur pour cet argument de non accès de tous les enfants à
ce service.
Pour les parents FCPE d'Epinay sur Seine, cette mesure vise à supprimer une forme de discriminination. Après la discrimination territoriale sur la question du non remplacement des instituteurs
absents en 2010/2011, c'est sur ce terrain de la restauration scolaire que la FCPE d'Epinay sur Seine a engagé des actions en ce début d'année. Elle ne doute pas, comme sur la question du
remplacement effectif des instituteurs absents (qui est passé de 24 postes de remplaçants en 2010/2011 à 26 + 5 de la brigade départementale en 2011/2012 et qui permet au 15 novembre d'avoir
toutes les absences remplacées depuis le jour de la rentrée scolaire, d'après l'IEN sur Epinay. Ce qui n'était pas arrivé depuis des années) d'avoir gain de cause et de faire progresser le droit
des enfants et des parents, à Epinay et ailleurs.
Les parents FCPE d'Epinay sur Seine interviendront pour tout parent qui fera la demande de restauration scolaire pour son ou ses enfants. Ils invitent tous les parents à aller s'inscrire
dès maintenant en mairie. Enfin, ils suggèrent fortement aux villes qui ne se sont pas mises en conformité, notamment dans le 93, de réformer leur réglement d'accès à la restauration
scolaire afin de se mettre en conformité avec la loi. C'est une mesure discriminatoire à l'encontre de parents qui n'ont pas d'emploi. Les parents FCPE d'Epinay sur Seine se mettent à la disposition de tout parent du 93 ou d'ailleurs pour les aider dans leurs actions sur ces sujets.
Par ailleurs, deux autres enjeux sont tout aussi importants pour les enfants du 93 :
- l'équilibre alimentaire est, en partie, assuré par la cantine et c'est un enjeu de santé publique car tous les repas
fournis par la collectivité sont encadrés par des règles en matière de nutrition, d'équilibre alimentaire et de fourniture de fruits et légumes
- l'apprentissage collectif et les moments de vie collectifs des enfants permettent d'apprendre aux enfants à bien vivre en société.
Enfin, permettre aux enfants de manger à la cantine retirera une tâche ménagère (certes pas la plus ingrate) aux mamans
qui, dans la quasi totalité des situations, ont en charge le repas de leur(s) enfant(s) et cette réforme fera avancer l'égalité femmes-hommes qui a malheureusement très peu progressée dans le
partage des tâches matérielles.
Pour la FCPE et tous les parents d'Epinay/Seine, "l'égalité de tous devant les services publics est un droit" et les choses sont claires : "la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande", selon la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux
administratifs de notre pays.
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